Sommaire du journal N°142 - Décembre/Janvier/Février 2017

Chers lecteurs,

L’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, un projet phare du président de la Républque, n’a pas fini d’alimenter la grogne des maires qui s’est exprimée lors de leur dernier congrès, il y a quelques jours à Paris. On connaît le programme qui consiste à baisser la taxe d’habitation de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés c’est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 27 000 € pour une personne seule, 43 000 € pour un couple sans enfant, 49 000 € pour un couple avec un enfant et 6 000 € en plus par enfant supplémentaire.

Le coût de la mesure serait de 3 milliards dès l’an prochain, 6,5 milliards en 2019 et 10,1 milliards en 2020. Ce qui provoque l’irritation des maires, c’est qu’ils ne croient pas en la promesse de l’Etat qui leur a garanti de compenser cette perte de ressources «à l’euro près».

Il reste en outre que 20% des ménages les plus fortunés continueront de payer cette taxe dont les taux dépendront de la commune. Ce qui, aux dires de certains opposants, soulèverait un problème de constitutionnalité. A quoi le président de la République répond que la suppression totale de la taxe d’habitation, «impôt injuste», est toujours dans ses objectifs et fera l’objet de «discussions approfondies» en 2019.

Claude Fouchier

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