Dernière minute - N°108 - Octobre/Novembre 2011

Soulac - Reconnaissance de catastrophe naturelle

 

L'arrêté interministériel du 28 novembre, paru au Journal Officiel le 1er décembre, a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Soulac au titre des inondations et coulées de boue du 18 au 19 juillet derniers. Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs dommages, en vue d'obtenir réparation des préjudices subis. L'arrêté est disponible sur le site : www.legifrance.gouv.fr

 
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